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Contribution Economique Territoriale

On les conteste et on les critique. On rêve même de les voir disparaître. Les impôts sont pourtant nécessaires au bon fonctionnement des sociétés organisées. La taxe professionnelle a certes été supprimé, mais elle a été aussitôt remplacée, le 1er janvier 2010,  par une nouvelle taxe: la Contribution Economique Territoriale.

 

Ce nouvel impôt, la CET, suscite de nombreuses questions:

 

  • Quelles sont les modalités d'application de ce nouvel impôt ?
  • Qui est redevable de cette taxe ?
  • Comment se calcule-t-elle? quels sont les éléments de calcul? est elle plafonné?
  • Est-ce que je payerai plus de CET que ce que je payais de taxe professionnelle ?
  • Quelles sont les formalité déclarative?
  • Quelles sont les dates à retenir, pour faire le déclaration et le payement?

Bien que la CET reprenne en de nombreux points les règles en matière de taxe professionnelle, la loi de finance a introduit de nombreux changements.

Pour bien comprendre cette nouvelle taxe ce site a été édité pour nous.